Le crédit d’impôt qui existait autrefois a disparu depuis plusieurs années, remplacé par un système de primes et de TVA réduite. Entre ce nouveau fonctionnement et le cas particulier des propriétaires bailleurs, la situation mérite d’être clarifiée point par point.
Ce que dit vraiment la loi sur la déduction fiscale
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, plus connu sous le nom de CITE, a été supprimé le 31 décembre 2020. Depuis cette date, tu ne trouveras plus aucune ligne dédiée à ta chaudière sur ta déclaration de revenus, tout simplement parce que ce dispositif n’existe plus.
Il a été remplacé par MaPrimeRénov’, qui fonctionne sur un principe différent : au lieu de récupérer une partie de la dépense l’année suivante via tes impôts, tu reçois une prime versée directement après les travaux par l’Anah. Si tu es propriétaire occupant, ta chaudière ne réduit donc plus ton impôt sur le revenu. En revanche, si tu loues ton logement, la donne change, et on y revient un peu plus bas.
Les aides qui remplacent la déduction d’impôt classique
Sans crédit d’impôt, l’État a mis en place d’autres leviers pour alléger le coût du changement de chaudière. Ces aides n’interviennent plus via ta déclaration de revenus, mais en amont ou pendant le chantier. Deux dispositifs reviennent systématiquement : MaPrimeRénov’ et la TVA à taux réduit.
MaPrimeRénov’, le dispositif principal
MaPrimeRénov’ est aujourd’hui la référence pour financer un changement de chaudière. Son montant varie selon tes revenus et le type d’équipement installé, et elle t’est versée une fois les travaux terminés.
Pour en bénéficier, la demande doit être déposée avant même de signer le devis, et surtout avant le début du chantier. Si tu commences les travaux avant d’avoir reçu l’accord de l’Anah, tu perds le droit à la prime, donc mieux vaut créer ton dossier en ligne dès que tu as un devis en main.
La TVA à taux réduit sur l’installation
En parallèle de MaPrimeRénov’, tu peux profiter d’une TVA à 5,5% au lieu de 20% sur les équipements de chauffage performants comme les chaudières hybrides ou à biomasse. Cette réduction s’applique directement sur la facture de l’artisan, sans démarche supplémentaire de ta part.
Les chaudières à gaz classiques ne sont pas concernées par ce taux avantageux et basculent sur la TVA normale à 20%, ce qui alourdit sensiblement la facture finale par rapport à un équipement éligible.
Quelles chaudières donnent droit à une aide
Le type de chaudière que tu choisis conditionne directement ton accès aux aides. L’État a clairement orienté sa politique vers la sortie des énergies fossiles, et cela se traduit concrètement sur le terrain.
Les chaudières exclues des dispositifs
Les chaudières à gaz, même à très haute performance énergétique ou à condensation, ne sont plus éligibles à aucune aide d’État depuis janvier 2024. Les chaudières au fioul sont dans une situation encore plus stricte puisque leur installation est purement et simplement interdite depuis juillet 2022.
Si tu cherches à connaître le coût du remplacement d’une chaudière gaz avant de te tourner vers une solution éligible aux aides, ça vaut le coup de comparer les devis pour mesurer l’écart avec une chaudière hybride ou biomasse.
Les chaudières encore éligibles
Les chaudières à granulés et les chaudières à bûches restent éligibles aux aides, tout comme les modèles hybrides qui combinent gaz et pompe à chaleur. Ces équipements profitent à la fois de MaPrimeRénov’, des primes CEE et de la TVA réduite évoquée plus haut.
L’éligibilité de la biomasse peut néanmoins évoluer selon les mises à jour réglementaires, donc un point avec un conseiller France Rénov’ avant d’acheter reste une bonne idée. Le logement doit aussi avoir au moins 15 ans et constituer ta résidence principale pour ouvrir droit à ces aides.
Comment déclarer ta chaudière aux impôts
Bonne nouvelle sur ce point précis : tu n’as plus besoin de déclarer ton changement de chaudière dans ta déclaration de revenus annuelle pour toucher une aide. Le système fonctionne désormais en amont, via le dossier déposé sur maprimerenov.gouv.fr, et l’artisan qui réalise les travaux doit impérativement être certifié RGE, sous peine de perdre le droit à toute aide.
La seule exception concerne les propriétaires bailleurs qui déclarent leurs revenus fonciers au régime réel. Dans ce cas précis, les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration, dont le changement de chaudière, peuvent être déduites des revenus fonciers, ce qui réduit ton bénéfice imposable. Ces travaux peuvent même générer un déficit foncier à reporter sur ta déclaration.
Le cas particulier de la copropriété
Si tu vis en copropriété, le changement de chaudière collective suit des règles spécifiques qui s’ajoutent à celles déjà évoquées. La décision passe généralement par un vote en assemblée générale, et les aides peuvent être mutualisées à l’échelle de l’immeuble plutôt que réclamées individuellement.
Certaines communes proposent en complément des subventions locales ou des exonérations temporaires de taxe foncière pour les copropriétés ayant réalisé d’importants travaux de rénovation énergétique. Renseigne-toi auprès de ta mairie ou d’un conseiller France Rénov’, car ces dispositifs varient fortement d’une collectivité à l’autre.